2.2 DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par LA TOILE DU BOULANGER (ou tout tiers concerné en cas restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente de LA TOILE DU BOULANGER) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par LA TOILE DU BOULANGER (ou tout tiers concerné en cas restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente de LA TOILE DU BOULANGER) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels, agissant sur instruction de LA TOILE DU BOULANGER en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, lorsqu’ils interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes, des paiements des livraisons ou encore de la gestion des avis Clients, et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client. LA TOILE DU BOULANGER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont collectées et traitées par LA TOILE DU BOULANGER de manière loyale et transparente, et ne seront conservés que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.
Le Client dispose en outre d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
2.2.1 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Pour l’exécution du contrat : accès et utilisation du site par le Client, vérification, identification et authentification des données transmises par le Client, gestion des commandes et des relations avec le Client, organisation des conditions d'utilisation des services de paiement, gestion des éventuels litiges avec le Client;
- Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par la TOILE DU BOULANGER ; personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l'historique de navigation ;
- Dans l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER : gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en œuvre d'une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en oeuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant la TOILE DU BOULANGER.
- Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;<:li>
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.
Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). LA TOILE DU BOULANGER est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.
2.2.2 PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, LA TOILE DU BOULANGER peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la TOILE DU BOULANGER est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.
2.2.3 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
LA TOILE DU BOULANGER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
À ce jour LA TOILE DU BOULANGER n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne LA TOILE DU BOULANGER mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
2.2.4. MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de LA TOILE DU BOULANGER à un autre organisme.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à LA TOILE DU BOULANGER des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à LA TOILE DU BOULANGER par courrier à l’adresse suivante : LA TOILE DU BOULANGER, Avenue du Vent des dames ZI les Paluds – 13400 AUBAGNE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr
Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé, notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers.
La réponse à la demande sera adressée dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.
2.2.5. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, LA TOILE DU BOULANGER s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
2.3 COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). La Toile du Boulanger émet ces Cookies afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque ou des annonceurs afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, La Toile du Boulanger a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.
Outil de paramétrage des cookies
Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). LA TOILE DU BOULANGER est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, LA TOILE DU BOULANGER peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la TOILE DU BOULANGER est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.
À ce jour LA TOILE DU BOULANGER n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne LA TOILE DU BOULANGER mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de LA TOILE DU BOULANGER à un autre organisme.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à LA TOILE DU BOULANGER des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à LA TOILE DU BOULANGER par courrier à l’adresse suivante : LA TOILE DU BOULANGER, Avenue du Vent des dames ZI les Paluds – 13400 AUBAGNE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé, notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers. La réponse à la demande sera adressée dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.
La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, La Toile du Boulanger a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.
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