CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Applicables au 25 mai 2020)
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la TOILE DU BOULANGER et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat de produits et accessoires (ci-après dénommés « Produits ») effectué par le biais du site marchand de www.masqueinfrance.fr.
L'acquisition d'un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. La langue des Conditions Générales de Vente est le français.
L’achat des produits sur le Site est réservé aux Clients consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et s’interdit de procéder à des achats de produits dans un but de revente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la commande. Les Conditions Générales de Vente sont acceptées par le Client à chaque passage de commande sur le Site en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant le paiement de la commande. Cette validation au moment de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre LA TOILE DU BOULANGER et le Client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la TOILE DU BOULANGER. La TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
2.1 MENTIONS LÉGALES
Le site www.masqueinfrance.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la Société LA TOILE DU BOULANGER SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 814 469 276, n° TVA FR53-814-469-276, ci-après dénommée « LA TOILE DU BOULANGER ». Siège social : 11 avenue du vent des dames ZI Les paluds – 13400 Aubagne, France
Courrier électronique : contact@masqueinfrance.fr
Directeur de Publication : Nicolas GAVEAU
Le Site est hébergé par : OVH
2.2 DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par LA TOILE DU BOULANGER (ou tout tiers concerné en cas restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente de LA TOILE DU BOULANGER) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels, agissant sur instruction de LA TOILE DU BOULANGER en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, lorsqu’ils interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes, des paiements des livraisons ou encore de la gestion des avis Clients, et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client. LA TOILE DU BOULANGER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont collectées et traitées par LA TOILE DU BOULANGER de manière loyale et transparente, et ne seront conservés que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.
Le Client dispose en outre d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
2.2.1 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Pour l’exécution du contrat : accès et utilisation du site par le Client, vérification, identification et authentification des données transmises par le Client, gestion des commandes et des relations avec le Client, organisation des conditions d'utilisation des services de paiement, gestion des éventuels litiges avec le Client;
- Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par la TOILE DU BOULANGER ; personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l'historique de navigation ;
- Dans l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER : gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en œuvre d'une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en oeuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant la TOILE DU BOULANGER.
- Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;<:li>
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.
Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). LA TOILE DU BOULANGER est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.
2.2.2 PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, LA TOILE DU BOULANGER peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la TOILE DU BOULANGER est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.
2.2.3 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
LA TOILE DU BOULANGER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
À ce jour LA TOILE DU BOULANGER n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne LA TOILE DU BOULANGER mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
2.2.4. MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de LA TOILE DU BOULANGER à un autre organisme.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à LA TOILE DU BOULANGER des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à LA TOILE DU BOULANGER par courrier à l’adresse suivante : LA TOILE DU BOULANGER, Avenue du Vent des dames ZI les Paluds – 13400 AUBAGNE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr
Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé, notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers.
La réponse à la demande sera adressée dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.
2.2.5. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, LA TOILE DU BOULANGER s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
2.3 COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). La Toile du Boulanger émet ces Cookies afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque ou des annonceurs afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, La Toile du Boulanger a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.
Outil de paramétrage des cookies :
2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de LA TOILE DU BOULANGER et de La Toile du Boulanger ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 PRODUITS
Le Site www.masqueinfrance.fr permet de commander une sélection de produits La Toile du Boulanger.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles (dénomination, définition, caractéristiques et composition, recommandations d’entretien, prix, taille, disponibilité ...), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, LA TOILE DU BOULANGER ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, LA TOILE DU BOULANGER s’engage à corriger cette erreur, le Client pouvant mettre en œuvre la garantie de rétractation de LA TOILE DU BOULANGER dans les conditions définies à l’Article 7 des présentes.
3.2 DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du choix des attributs de l’article ou dans le descriptif de l’article.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, La Toile du Boulanger informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir d’annuler l’achat du Produit indisponible. Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité. LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site La Toile du Boulanger.
3.3 TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire à la date de la commande.
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
3.4 FRAIS DE LIVRAISON
La zone de livraison des produits La Toile du Boulanger commandés sur le site www.masqueinfrance.fr ainsi que les frais applicables sont détaillés à l’article 5 des présentes.
L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 PANIER
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».
A tout moment, en cliquant sur l’icône « panier », le Client peut :
- vérifier les produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux : photographie, nom du produit, type de produit, couleur, quantité choisie, prix unitaire,
- modifier ou supprimer un/des produit(s),
- vérifier le montant total de la commande, compte tenu des remises éventuelles ou codes de réduction dont le client dispose,
- obtenir une information sur les moyens de paiement acceptés,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « continuer les achats »
Un récapitulatif du panier est présent sur chaque page produit. Ce récapitulatif indique au Client les informations suivantes :
- nombre d’articles dans le panier,
- sous-total de la commande,
- nom, quantité, prix unitaire de chaque produit présent dans le panier,
- possibilité de supprimer un/des produit(s),
- accès direct à la commande.
Le Client clique sur le bouton « Valider la commande » de la page Panier pour accéder au tunnel de commande.
4.2 COMMANDE
4.2.1 IDENTIFICATION
Afin de pouvoir poursuivre sa commande, il est demandé au Client de fournir les informations suivantes :
- Adresse de facturation : Nom, Prénom, Pays, Numéro et nom de rue, code postal, ville,numéro de téléphone (obligatoire pour l’organisation de la livraison), et adresse de messagerie
- Adresse de livraison : identique ou pas à l’adresse de facturation,
- Choisir de s'inscire aux newsletter
- Choisir de créer un compte
- Mode de livraison : livraison à l’adresse indiquée ou retrait dans un relais partenaire (les tarifs applicables sont indiqués).
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa demande.
Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône représentant un client.
4.2.2 VÉRIFICATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Vérification de la commande : le Client vérifie le Récapitulatif de commande reprenant les informations des articles placés dans le Panier (nom du produit, prix, quantité, sous total, promotion, frais de livraison, code réduction, prix total).
S’il le souhaite le Client peut encore modifier le mode de livraison.
Validation de la commande : Après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente mises à sa disposition, le Client coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et valide sa commande en cliquant sur l'icône "Payer par carte bancaire".
L’acceptation par le Client emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.
Dès la validation par le Client de la commande, celle-ci est traitée par La Toile du Boulanger. Tant que la commande n'a pas été expédiée, elle peut être annulée. Pour annuler la commande, le Client contacte le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 8 des présentes.
La Toile du Boulanger se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, La Toile du Boulanger en informera le Client par courrier électronique) :
1. si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
2. s’il y a un litige existant avec le Client,
3. s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
4. s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
5. si La Toile du Boulanger estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.2.3 PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client par débit de son compte bancaire, immédiatement après l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la validation de la commande.
Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande, et inclut les frais de livraison.
La Toile du Boulanger accepte les modes de paiements suivants :
• Cartes bancaires : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®.
Le Client clique sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Le Client sera alors automatiquement dirigé sur le module de règlement bancaire du Prestataire de La Toile du Boulanger.
A cette fin, le Client garantit à La Toile du Boulanger qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
LA TOILE DU BOULANGER a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet et de vous offrir une sécurité optimale lors de vos transactions, un contrôle pourra être effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents grâce au système 3D Secure, sans frais supplémentaires. Ce système de paiement par authentification vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte. Dans ce cadre, vous pourrez être amené à transmettre des informations personnelles (code reçu par sms, date de naissance, réponse à une question personnelle…).
Il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.
Les produits La Toile du Boulanger commandés demeurent la propriété de La Toile du Boulanger jusqu’au parfait encaissement du prix par La Toile du Boulanger.
4.2.4 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lorsque le paiement est effectué, un courrier électronique, ci-après dénommé « Votre commande sur Masqueinfrance.fr a été reçue », est envoyé au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce courrier électronique reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le Client peut conserver ce courrier électronique et/ou l’imprimer. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif (voir Article 8 – Service Clients).
En outre, le Client a la possibilité d’accéder à l’historique de ses commandes et de ses factures en cliquant sur le lien « Vos commandes » de la rubrique « Mon Compte ».
5. LIVRAISON
Livraison en point relais :
Le Client qui choisit la livraison en point relais choisit le point relais de son choix à l’aide de la carte interactive du module de livraison. Le Client a la possibilité de consulter les informations détaillées de chaque point relais.
Dès l’arrivée de son colis le Client est averti par courriel. Son colis reste à sa disposition pendant 9 jours.
Livraison à domicile : Le client peut choisir la livraison à son domicile.
Les délais de livraison courent à compter du 3ème jour ouvré suivant la confirmation de la commande par La Toile du Boulanger. Il est précisé que les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus. Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande dans la rubrique « Mon compte » - « Mes Commandes ». Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre l’avancement de la livraison sur son espace Destinataire grâce aux identifiants qui lui sont communiqués par le Prestataire.
En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit en faire la déclaration en contactant le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 7 des présentes. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés).
Toute réclamation relative à la réception de la commande devra être faite auprès du Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’Article 7 des présentes. Sauf motif légitime, toute réclamation relative formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être engagée.
Si le Client souhaite retourner le(s) Produit(s) non-conforme(s) ou défectueux, la procédure définie à l’article 6 s’applique.
En cas de retours anormaux ou abusifs, LA TOILE DU BOULANGER pourra refuser de procéder à l’échange ou au remboursement et de valider une commande ultérieure.
Dès que LA TOILE DU BOULANGER expédie la commande le Client est informé par courriel de l’envoi des Produits et de la mise à disposition de la facture dans son espace Client, rubrique « Mon Compte » - « Mes commandes ».
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter de la date de réception ou de la date du retrait du/des Produit(s) en point relais.
A ce droit de rétractation, 13 exceptions légales sont prévues à l’article L221-28 du code de la consommation et notamment les 2 exceptions suivantes sont opposables au client :
- (3°) « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
- (5°) « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé »
Un Produit La Toile du Boulanger « en Kit » à confectionner par le client ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le Client a débuté la confection ou utilisé les produits et accessoires dans la confection.
Un Produit La Toile du Boulanger « masque fini » ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le produit a été porté ou utilisé.
Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société LA TOILE DU BOULANGER dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s). Le(s) Produit(s) doivent être accompagné(s) du bon de retour transmis par LA TOILE DU BOULANGER le cas échéant et du bon de livraison fourni dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Les accessoires faisant partie intégrante du produit fini doivent être renvoyés également.
Dans tous les cas, pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer La Toile du Boulanger par mail sur contact@masqueinfrance.fr.
La demande doit être dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, précisant notamment le numéro de commande, les références d’articles ainsi que l’identité et les coordonnées du demandeur.
Le cas échéant, un accusé de réception de la rétractation ainsi qu’un bon de retour seront envoyés sans délai au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet.
Le retour se faisant aux frais du Client, ce dernier peut effectuer le retour auprès du prestataire de son choix. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, LA TOILE DU BOULANGER remboursera au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. LA TOILE DU BOULANGER effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 14 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à LA TOILE DU BOULANGER, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits LA TOILE DU BOULANGER qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LA TOILE DU BOULANGER.
7. SERVICE CLIENTS E-BOUTIQUE
Pour toute question ou pour toute réclamation relative au(x) produit(s) commandé(s), à leur réception, à la mise en œuvre du droit de rétractation ou de la garantie de conformité, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger:
• par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr
8. TRANSFERT DE RISQUES
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date de livraison.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits La Toile du Boulanger sur le site.
LA TOILE DU BOULANGER se dégage de toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.
LA TOILE DU BOULANGER décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site,
- pour toute survenance de bugs,
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,
- pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux produits,
- pour l’impossibilité de joindre le service Client et/ou d’accéder au Site.
10. ABSENCE DE RENONCIATION/ NON VALIDITÉ PARTIELLE
Le fait que LA TOILE DU BOULANGER s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. FORCE MAJEURE
L'exécution par TOILE DU BOULANGER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de LA TOILE DU BOULANGER.
LA TOILE DU BOULANGER informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et LA TOILE DU BOULANGER sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et LA TOILE DU BOULANGER même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. LA TOILE DU BOULANGER et le Client s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat de vente de masques sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
Le Vendeur élit à cet égard domicile au 11 rue Vent des Dames ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE (France)
2. MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
2.1 MENTIONS LÉGALES
Le site www.masqueinfrance.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la Société LA TOILE DU BOULANGER SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 814 469 276, n° TVA FR53-814-469-276, ci-après dénommée « LA TOILE DU BOULANGER ». Siège social : 11 avenue du vent des dames ZI Les paluds – 13400 Aubagne, France Courrier électronique : contact@masqueinfrance.fr Directeur de Publication : Nicolas GAVEAU Le Site est hébergé par : OVH
2.2 DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par LA TOILE DU BOULANGER (ou tout tiers concerné en cas restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente de LA TOILE DU BOULANGER) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels, agissant sur instruction de LA TOILE DU BOULANGER en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, lorsqu’ils interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes, des paiements des livraisons ou encore de la gestion des avis Clients, et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client. LA TOILE DU BOULANGER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont collectées et traitées par LA TOILE DU BOULANGER de manière loyale et transparente, et ne seront conservés que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.
Le Client dispose en outre d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
2.2.1 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Pour l’exécution du contrat : accès et utilisation du site par le Client, vérification, identification et authentification des données transmises par le Client, gestion des commandes et des relations avec le Client, organisation des conditions d'utilisation des services de paiement, gestion des éventuels litiges avec le Client;
- Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par la TOILE DU BOULANGER ; personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l'historique de navigation ;
- Dans l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER : gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en œuvre d'une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en oeuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant la TOILE DU BOULANGER.
- Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;<:li>
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.
Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). LA TOILE DU BOULANGER est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.
2.2.2 PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, LA TOILE DU BOULANGER peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la TOILE DU BOULANGER est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.
2.2.3 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
LA TOILE DU BOULANGER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
À ce jour LA TOILE DU BOULANGER n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne LA TOILE DU BOULANGER mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
2.2.4. MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de LA TOILE DU BOULANGER à un autre organisme.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à LA TOILE DU BOULANGER des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à LA TOILE DU BOULANGER par courrier à l’adresse suivante : LA TOILE DU BOULANGER, Avenue du Vent des dames ZI les Paluds – 13400 AUBAGNE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr
Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé, notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers.
La réponse à la demande sera adressée dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.
2.2.5. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, LA TOILE DU BOULANGER s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
2.3 COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). La Toile du Boulanger émet ces Cookies afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque ou des annonceurs afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, La Toile du Boulanger a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.
Outil de paramétrage des cookies :
2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de LA TOILE DU BOULANGER et de La Toile du Boulanger ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 PRODUITS
Le Site www.masqueinfrance.fr permet de commander une sélection de produits La Toile du Boulanger.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles (dénomination, définition, caractéristiques et composition, recommandations d’entretien, prix, taille, disponibilité ...), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, LA TOILE DU BOULANGER ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, LA TOILE DU BOULANGER s’engage à corriger cette erreur, le Client pouvant mettre en œuvre la garantie de rétractation de LA TOILE DU BOULANGER dans les conditions définies à l’Article 7 des présentes.
3.2 DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du choix des attributs de l’article ou dans le descriptif de l’article.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, La Toile du Boulanger informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir d’annuler l’achat du Produit indisponible. Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité. LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site La Toile du Boulanger.
3.3 TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire à la date de la commande.
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
3.4 FRAIS DE LIVRAISON
La zone de livraison des produits La Toile du Boulanger commandés sur le site www.masqueinfrance.fr ainsi que les frais applicables sont détaillés à l’article 5 des présentes.
L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 PANIER
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».
A tout moment, en cliquant sur l’icône « panier », le Client peut :
- vérifier les produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux : photographie, nom du produit, type de produit, couleur, quantité choisie, prix unitaire,
- modifier ou supprimer un/des produit(s),
- vérifier le montant total de la commande, compte tenu des remises éventuelles ou codes de réduction dont le client dispose,
- obtenir une information sur les moyens de paiement acceptés,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « continuer les achats »
Un récapitulatif du panier est présent sur chaque page produit. Ce récapitulatif indique au Client les informations suivantes :
- nombre d’articles dans le panier,
- sous-total de la commande,
- nom, quantité, prix unitaire de chaque produit présent dans le panier,
- possibilité de supprimer un/des produit(s),
- accès direct à la commande.
Le Client clique sur le bouton « Valider la commande » de la page Panier pour accéder au tunnel de commande.
4.2 COMMANDE
4.2.1 IDENTIFICATION
Afin de pouvoir poursuivre sa commande, il est demandé au Client de fournir les informations suivantes :
- Adresse de facturation : Nom, Prénom, Pays, Numéro et nom de rue, code postal, ville,numéro de téléphone (obligatoire pour l’organisation de la livraison), et adresse de messagerie
- Adresse de livraison : identique ou pas à l’adresse de facturation,
- Choisir de s'inscire aux newsletter
- Choisir de créer un compte
- Mode de livraison : livraison à l’adresse indiquée ou retrait dans un relais partenaire (les tarifs applicables sont indiqués).
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa demande.
Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône représentant un client.
4.2.2 VÉRIFICATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Vérification de la commande : le Client vérifie le Récapitulatif de commande reprenant les informations des articles placés dans le Panier (nom du produit, prix, quantité, sous total, promotion, frais de livraison, code réduction, prix total).
S’il le souhaite le Client peut encore modifier le mode de livraison.
Validation de la commande : Après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente mises à sa disposition, le Client coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et valide sa commande en cliquant sur l'icône "Payer par carte bancaire".
L’acceptation par le Client emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.
Dès la validation par le Client de la commande, celle-ci est traitée par La Toile du Boulanger. Tant que la commande n'a pas été expédiée, elle peut être annulée. Pour annuler la commande, le Client contacte le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 8 des présentes.
La Toile du Boulanger se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, La Toile du Boulanger en informera le Client par courrier électronique) :
1. si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
2. s’il y a un litige existant avec le Client,
3. s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
4. s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
5. si La Toile du Boulanger estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.2.3 PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client par débit de son compte bancaire, immédiatement après l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la validation de la commande.
Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande, et inclut les frais de livraison.
La Toile du Boulanger accepte les modes de paiements suivants :
• Cartes bancaires : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®.
Le Client clique sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Le Client sera alors automatiquement dirigé sur le module de règlement bancaire du Prestataire de La Toile du Boulanger.
A cette fin, le Client garantit à La Toile du Boulanger qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
LA TOILE DU BOULANGER a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet et de vous offrir une sécurité optimale lors de vos transactions, un contrôle pourra être effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents grâce au système 3D Secure, sans frais supplémentaires. Ce système de paiement par authentification vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte. Dans ce cadre, vous pourrez être amené à transmettre des informations personnelles (code reçu par sms, date de naissance, réponse à une question personnelle…).
Il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.
Les produits La Toile du Boulanger commandés demeurent la propriété de La Toile du Boulanger jusqu’au parfait encaissement du prix par La Toile du Boulanger.
4.2.4 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lorsque le paiement est effectué, un courrier électronique, ci-après dénommé « Votre commande sur Masqueinfrance.fr a été reçue », est envoyé au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce courrier électronique reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le Client peut conserver ce courrier électronique et/ou l’imprimer. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif (voir Article 8 – Service Clients).
En outre, le Client a la possibilité d’accéder à l’historique de ses commandes et de ses factures en cliquant sur le lien « Vos commandes » de la rubrique « Mon Compte ».
5. LIVRAISON
Livraison en point relais :
Le Client qui choisit la livraison en point relais choisit le point relais de son choix à l’aide de la carte interactive du module de livraison. Le Client a la possibilité de consulter les informations détaillées de chaque point relais.
Dès l’arrivée de son colis le Client est averti par courriel. Son colis reste à sa disposition pendant 9 jours.
Livraison à domicile : Le client peut choisir la livraison à son domicile.
Les délais de livraison courent à compter du 3ème jour ouvré suivant la confirmation de la commande par La Toile du Boulanger. Il est précisé que les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus. Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande dans la rubrique « Mon compte » - « Mes Commandes ». Une fois la commande expédiée, le Client peut suivre l’avancement de la livraison sur son espace Destinataire grâce aux identifiants qui lui sont communiqués par le Prestataire.
En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit en faire la déclaration en contactant le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 7 des présentes. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés).
Toute réclamation relative à la réception de la commande devra être faite auprès du Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’Article 7 des présentes. Sauf motif légitime, toute réclamation relative formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être engagée.
Si le Client souhaite retourner le(s) Produit(s) non-conforme(s) ou défectueux, la procédure définie à l’article 6 s’applique.
En cas de retours anormaux ou abusifs, LA TOILE DU BOULANGER pourra refuser de procéder à l’échange ou au remboursement et de valider une commande ultérieure.
Dès que LA TOILE DU BOULANGER expédie la commande le Client est informé par courriel de l’envoi des Produits et de la mise à disposition de la facture dans son espace Client, rubrique « Mon Compte » - « Mes commandes ».
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter de la date de réception ou de la date du retrait du/des Produit(s) en point relais.
A ce droit de rétractation, 13 exceptions légales sont prévues à l’article L221-28 du code de la consommation et notamment les 2 exceptions suivantes sont opposables au client :
- (3°) « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
- (5°) « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé »
Un Produit La Toile du Boulanger « en Kit » à confectionner par le client ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le Client a débuté la confection ou utilisé les produits et accessoires dans la confection.
Un Produit La Toile du Boulanger « masque fini » ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le produit a été porté ou utilisé.
Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société LA TOILE DU BOULANGER dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s). Le(s) Produit(s) doivent être accompagné(s) du bon de retour transmis par LA TOILE DU BOULANGER le cas échéant et du bon de livraison fourni dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Les accessoires faisant partie intégrante du produit fini doivent être renvoyés également.
Dans tous les cas, pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer La Toile du Boulanger par mail sur contact@masqueinfrance.fr.
La demande doit être dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, précisant notamment le numéro de commande, les références d’articles ainsi que l’identité et les coordonnées du demandeur.
Le cas échéant, un accusé de réception de la rétractation ainsi qu’un bon de retour seront envoyés sans délai au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet.
Le retour se faisant aux frais du Client, ce dernier peut effectuer le retour auprès du prestataire de son choix. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, LA TOILE DU BOULANGER remboursera au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. LA TOILE DU BOULANGER effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 14 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à LA TOILE DU BOULANGER, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits LA TOILE DU BOULANGER qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LA TOILE DU BOULANGER.
7. SERVICE CLIENTS E-BOUTIQUE
Pour toute question ou pour toute réclamation relative au(x) produit(s) commandé(s), à leur réception, à la mise en œuvre du droit de rétractation ou de la garantie de conformité, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger:
• par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr
8. TRANSFERT DE RISQUES
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date de livraison.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits La Toile du Boulanger sur le site.
LA TOILE DU BOULANGER se dégage de toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.
LA TOILE DU BOULANGER décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site,
- pour toute survenance de bugs,
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,
- pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux produits,
- pour l’impossibilité de joindre le service Client et/ou d’accéder au Site.
10. ABSENCE DE RENONCIATION/ NON VALIDITÉ PARTIELLE
Le fait que LA TOILE DU BOULANGER s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. FORCE MAJEURE
L'exécution par TOILE DU BOULANGER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de LA TOILE DU BOULANGER.
LA TOILE DU BOULANGER informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et LA TOILE DU BOULANGER sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et LA TOILE DU BOULANGER même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. LA TOILE DU BOULANGER et le Client s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat de vente de masques sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
Le Vendeur élit à cet égard domicile au 11 rue Vent des Dames ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE (France)
Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). LA TOILE DU BOULANGER est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. S’agissant des services de paiement, il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces disposant d’un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité (cryptage SSL) et que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires des Clients ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, LA TOILE DU BOULANGER peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la TOILE DU BOULANGER est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.
À ce jour LA TOILE DU BOULANGER n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne LA TOILE DU BOULANGER mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de LA TOILE DU BOULANGER à un autre organisme.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de LA TOILE DU BOULANGER ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à LA TOILE DU BOULANGER des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à LA TOILE DU BOULANGER par courrier à l’adresse suivante : LA TOILE DU BOULANGER, Avenue du Vent des dames ZI les Paluds – 13400 AUBAGNE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@masqueinfrance.fr Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client. En fonction du type de demande un justificatif d'identité en cours de validité pourra être demandé, notamment afin d'éviter toute divulgation de données personnelles à des tiers. La réponse à la demande sera adressée dans les formes et délais prévus par la réglementation applicable en vigueur.
La lecture ou le dépôt de certains Cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans ce cas, La Toile du Boulanger a mis en place un outil de paramétrage des Cookies permettant à l'Utilisateur de refuser le dépôt de cookies liés à la publicité ciblée, à l'analyse statistique et aux réseaux sociaux via le bandeau dédié et en poursuivant sa visite sur le Site.
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2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de LA TOILE DU BOULANGER et de La Toile du Boulanger ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de LA TOILE DU BOULANGER est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 PRODUITS
Le Site www.masqueinfrance.fr permet de commander une sélection de produits La Toile du Boulanger.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles (dénomination, définition, caractéristiques et composition, recommandations d’entretien, prix, taille, disponibilité ...), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, LA TOILE DU BOULANGER ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, LA TOILE DU BOULANGER s’engage à corriger cette erreur, le Client pouvant mettre en œuvre la garantie de rétractation de LA TOILE DU BOULANGER dans les conditions définies à l’Article 7 des présentes.
3.2 DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du choix des attributs de l’article ou dans le descriptif de l’article.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, La Toile du Boulanger informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir d’annuler l’achat du Produit indisponible. Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du Client, si le compte a été débité. LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site La Toile du Boulanger.
3.3 TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. La TVA applicable est celle en vigueur sur le territoire à la date de la commande. LA TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des articles proposés sur le Site. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
3.4 FRAIS DE LIVRAISON
La zone de livraison des produits La Toile du Boulanger commandés sur le site www.masqueinfrance.fr ainsi que les frais applicables sont détaillés à l’article 5 des présentes. L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 PANIER
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment, en cliquant sur l’icône « panier », le Client peut : - vérifier les produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux : photographie, nom du produit, type de produit, couleur, quantité choisie, prix unitaire, - modifier ou supprimer un/des produit(s), - vérifier le montant total de la commande, compte tenu des remises éventuelles ou codes de réduction dont le client dispose, - obtenir une information sur les moyens de paiement acceptés, - poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « continuer les achats » Un récapitulatif du panier est présent sur chaque page produit. Ce récapitulatif indique au Client les informations suivantes : - nombre d’articles dans le panier, - sous-total de la commande, - nom, quantité, prix unitaire de chaque produit présent dans le panier, - possibilité de supprimer un/des produit(s), - accès direct à la commande. Le Client clique sur le bouton « Valider la commande » de la page Panier pour accéder au tunnel de commande.
4.2 COMMANDE
4.2.1 IDENTIFICATION
Afin de pouvoir poursuivre sa commande, il est demandé au Client de fournir les informations suivantes : - Adresse de facturation : Nom, Prénom, Pays, Numéro et nom de rue, code postal, ville,numéro de téléphone (obligatoire pour l’organisation de la livraison), et adresse de messagerie - Adresse de livraison : identique ou pas à l’adresse de facturation, - Choisir de s'inscire aux newsletter - Choisir de créer un compte - Mode de livraison : livraison à l’adresse indiquée ou retrait dans un relais partenaire (les tarifs applicables sont indiqués). Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LA TOILE DU BOULANGER ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa demande.
Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône représentant un client.S’il le souhaite le Client peut encore modifier le mode de livraison. Validation de la commande : Après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente mises à sa disposition, le Client coche la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et valide sa commande en cliquant sur l'icône "Payer par carte bancaire".
L’acceptation par le Client emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.
Dès la validation par le Client de la commande, celle-ci est traitée par La Toile du Boulanger. Tant que la commande n'a pas été expédiée, elle peut être annulée. Pour annuler la commande, le Client contacte le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 8 des présentes.
La Toile du Boulanger se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, La Toile du Boulanger en informera le Client par courrier électronique) : 1. si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison, 2. s’il y a un litige existant avec le Client, 3. s’il y a eu non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, 4. s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, 5. si La Toile du Boulanger estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande, et inclut les frais de livraison.
La Toile du Boulanger accepte les modes de paiements suivants : • Cartes bancaires : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®. Le Client clique sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Le Client sera alors automatiquement dirigé sur le module de règlement bancaire du Prestataire de La Toile du Boulanger.
A cette fin, le Client garantit à La Toile du Boulanger qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
LA TOILE DU BOULANGER a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.
Afin de lutter contre la fraude sur Internet et de vous offrir une sécurité optimale lors de vos transactions, un contrôle pourra être effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents grâce au système 3D Secure, sans frais supplémentaires. Ce système de paiement par authentification vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte. Dans ce cadre, vous pourrez être amené à transmettre des informations personnelles (code reçu par sms, date de naissance, réponse à une question personnelle…).
Il est précisé que LA TOILE DU BOULANGER ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client. Les produits La Toile du Boulanger commandés demeurent la propriété de La Toile du Boulanger jusqu’au parfait encaissement du prix par La Toile du Boulanger.
Le Client peut conserver ce courrier électronique et/ou l’imprimer. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif (voir Article 8 – Service Clients). En outre, le Client a la possibilité d’accéder à l’historique de ses commandes et de ses factures en cliquant sur le lien « Vos commandes » de la rubrique « Mon Compte ».
En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit en faire la déclaration en contactant le Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’article 7 des présentes. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés). Toute réclamation relative à la réception de la commande devra être faite auprès du Service Clients e-boutique de La Toile du Boulanger selon les termes de l’Article 7 des présentes. Sauf motif légitime, toute réclamation relative formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de LA TOILE DU BOULANGER ne pourra être engagée.
Si le Client souhaite retourner le(s) Produit(s) non-conforme(s) ou défectueux, la procédure définie à l’article 6 s’applique. En cas de retours anormaux ou abusifs, LA TOILE DU BOULANGER pourra refuser de procéder à l’échange ou au remboursement et de valider une commande ultérieure.
Dès que LA TOILE DU BOULANGER expédie la commande le Client est informé par courriel de l’envoi des Produits et de la mise à disposition de la facture dans son espace Client, rubrique « Mon Compte » - « Mes commandes ».
A ce droit de rétractation, 13 exceptions légales sont prévues à l’article L221-28 du code de la consommation et notamment les 2 exceptions suivantes sont opposables au client : - (3°) « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » - (5°) « biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé » Un Produit La Toile du Boulanger « en Kit » à confectionner par le client ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le Client a débuté la confection ou utilisé les produits et accessoires dans la confection.
Un Produit La Toile du Boulanger « masque fini » ne pourra faire l’objet du droit de rétractation dès lors que le produit a été porté ou utilisé. Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société LA TOILE DU BOULANGER dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s). Le(s) Produit(s) doivent être accompagné(s) du bon de retour transmis par LA TOILE DU BOULANGER le cas échéant et du bon de livraison fourni dans le colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Les accessoires faisant partie intégrante du produit fini doivent être renvoyés également.
Dans tous les cas, pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer La Toile du Boulanger par mail sur contact@masqueinfrance.fr. La demande doit être dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, précisant notamment le numéro de commande, les références d’articles ainsi que l’identité et les coordonnées du demandeur.
Le cas échéant, un accusé de réception de la rétractation ainsi qu’un bon de retour seront envoyés sans délai au Client sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet.
Le retour se faisant aux frais du Client, ce dernier peut effectuer le retour auprès du prestataire de son choix. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, LA TOILE DU BOULANGER remboursera au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. LA TOILE DU BOULANGER effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LA TOILE DU BOULANGER procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 14 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à LA TOILE DU BOULANGER, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits LA TOILE DU BOULANGER qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à LA TOILE DU BOULANGER.
LA TOILE DU BOULANGER se dégage de toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.
LA TOILE DU BOULANGER décline toute responsabilité : - pour toute interruption du site, - pour toute survenance de bugs, - pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, - pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux produits, - pour l’impossibilité de joindre le service Client et/ou d’accéder au Site.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
LA TOILE DU BOULANGER informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et LA TOILE DU BOULANGER même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. LA TOILE DU BOULANGER et le Client s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat de vente de masques sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du lieu du siège social du Vendeur.
Le Vendeur élit à cet égard domicile au 11 rue Vent des Dames ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE (France)